Règlement de participation marchés

EXTRAIT D' UN REGLEMENT TYPE POUR MARCHE MEDIEVAL, à titre d' exemple
S' INSCRIRE SUR LE FORMULAIRE en LIGNE et PARTICIPER AUX PROCHAINS MARCHES
=> S'inscrire en ligne pour participer aux marché des Fiera de Montgeard 

Article I - REGLES D' INSCRIPTION

Les organisateurs se réservent le droit d'accepter ou de refuser une candidature, sans être obligés de donner les motifs de refus éventuels. L'exposant non admis ne pourra se prévaloir du fait qu'il ait été sollicité par les organisateurs de la fête médiévale.

De même, les organisateurs se réservent le droit d'exclure un exposant sans remboursement du dans le cas où les renseignements fournis ne correspondraient pas à la présentation effective du stand, des produits et du costume.

Les organisateurs et le village de Montgeard se réservent le droit de modifier la date, l' heure d'ouverture ou la durée de la fête, son ajournement ou la fermeture anticipée, ainsi que son annulation sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité.
La responsabilité des organisateurs sera exclusivement limitée au remboursement pur et simple des frais de participation qui font office de Caution.

La manifestation est rigoureusement interdite à tout marchand ambulant et à la vente d'animaux vivants par des marchands non agréés ou en infraction avec la législation en vigueur dans l'article L214-7 régissant le commerce et le transports des animaux vivants.
Les demandes incomplètes et / ou non accompagnées des chèques de caution et d'une des pièces réglementaires ne seront pas prises en compte.

Sans que cette liste soit exhaustive, les candidatures retenues intéresseront avant tout :

• Les métiers d'art ancestraux et l'histoire vivante : armuriers, costumiers, ferronniers, joailliers, menuis0iers, monnayeurs, potiers, savetiers, tailleurs de pierres, tisserands, vitraillistes, etc ... *
• L'histoire médiévale : herboristes, héraldistes, historiens, libraires en livres anciens, numismates...
• Les beaux arts et arts graphiques : calligraphes, enlumineurs, graveurs, peintres, illustrateurs, photographes, sculpteurs...
• La littérature et la musique : conteurs, éditeurs de livres et de CD, libraires, luthiers, musiciens, troubadours...
• La gastronomie : les odeurs et les saveurs autour des aubergistes, cuisiniers,épices, légumes et fruits anciens, livres et ustensiles de cuisine, producteurs de délices médiévaux, éleveurs et animaux vivants...
• Le Jeux de rôles, ventes d'équipement et armes factice ( mousse latex ), de jeux sur table, costumes,...

Article II - INSCRIPTIONS

Les candidatures ne seront examinées qu'après réception de la demande de participation, accompagnée :

• Les frais de place à l'ordre de «Mon Jardin », d'un montant de 20 € par mètre linéaire réellement occupé.
• D'une photocopie du document certifiant l'inscription au registre concerné ( commerce, métiers, agriculture ...) ou attestant du statut d'artiste libre,
• D'une attestation d'assurance Responsabilité civile exposant en cours de validité
• De photos permettant d'apprécier la qualité du stand médiéval, des produits et du costume XIII / XV ème siècle de l'exposant.
• Du présent règlement accepté et signé sans rature ni réserve.
• D'une renonciation au droit à l'image.
• De votre RIB 

Article III - EMPLACEMENTS

Les emplacements mis à disposition sont situés au cœur de l'événement.

Les organisateurs de la fête médiévale déterminent seuls les emplacements des stands au fur et à mesure de la réception des réservations et se gardent le droit de modifier ces emplacements en fonction de l'importance des demandes.
Un exposant ne peut demander un emplacement spécifique.

Article IV - IMPLANTATION

Le Marché Médiéval ouvrira le samedi 29 août 2020 à 10h00 et se prolongera jusqu'au soir à 23h.

Le samedi, la mise en place aura lieu dès 7 heures.
Le rechargement des marchandises devra intervenir après l'événement. Donc à partir de 2h du matin jusqu'au dimanche à 12H00
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers seront laissées libres de façon constante.
Il est absolument interdit aux exposants de disposer des étals en saillie sur les passages ou qui masqueraient les étals voisins.

Article V - TARIFS

Le prix est fixé à 20€ TTC pour 1 m linéaire x 3 m de profondeur, et pour le samedi.

Le chèque d'emplacement fait office de caution, il sera non remboursé si le stand est validé.

Article VII - ENGAGEMENTS DES EXPOSANTS

• Etre présents durant la journée sur un stand à caractère médiéval tel que défini dans la demande de participation.
• Ne pas exposer et vendre des marchandises qui ne seraient pas conforme et non stipulées dans la fiche d'inscription.
• Présenter les produits de façon esthétique et attractive.
• Ne pas dégarnir leur stand avant la fin de la manifestation.
• Etre vêtu d'un costume médiéval XIII / XV ème siècle tel que défini dans la demande de participation.
• A ne pas tenir de propos ou avoir un comportement de nature à troubler l'ordre public. 

L'organisateur se réserve le droit d'exclure les exposants qui ne respecteraient pas ces clauses.

Article VIII - CONTRÔLE DES EXPOSANT

Les exposants devront communiquer leurs papiers d'identité et /ou de commerce ainsi que leur attestation d'assurance à tous les agents chargés d'en assurer la vérification, et au régisseur du droit de place.

Article IX - OBLIGATION D’ÉTALAGE

Tous les emplacements devront servir à l'exposition, à l'étalage ou à la vente des marchandises pour lesquels ils ont été attribués.

Il est interdit de sous louer ou de partager, même gratuitement, un emplacement.
En aucun cas, ils ne pourront servir de dépôt, de passage ou rester inoccupés même partiellement.

Article X - ENERGIE